Signature électronique

La signature électronique repose sur deux piliers forts :

• la capacité à prouver l’intégrité d’un document c’est-à-dire la certitude que ce qui a été signé est bien le bon document et qu’il n’a pas pu être modifié
• et le 2^e pilier : l’identité du signataire : c’est-à-dire la certitude que le signataire est bien la personne qu’il prétend être.

L’intégrité du document, le 1e pilier, est garanti car le document est scellé (et donc non modifiable) avec le procédé cryptographique le plus fiable qui soit.

Un horodatage qualifié va donner à la signature du document et au document lui-même une valeur probante à la date et l’heure de la signature. L’ horodatage qualifié, c’est comme le tampon encreur que l’on appose sur une facture pour définir la date et l’heure de réception.
L’horodatage qualifié est encore plus fiable en numérique puisque la date et l’heure sont données par les serveurs liés à la signature électronique et ne peuvent pas être falsifiés en modifiant soi-même l’heure de son téléphone ou de son ordinateur !

L’horodatage scelle le document et donne une preuve de dépôt du document qui est ainsi irréfutable !

Un exemple concret : un contrat d’assurance vie. L’horodatage qualifié garantit que le document a bien été signé avant le décès !

le 2^e pilier : l’identification et authentification du signataire. Il est nécessaire d’authentifier le signataire. Ces 2 notions d’identité et d’authenticité sont au cœur de la signature électronique.

L’identification indique qui je suis. La qualité de la source est importante. Elle peut être

• déclarative et correspondra au 1^e niveau de signature électronique, c’est ce que l’on appelle la signature simple,
• L’identification peut être prouvée en joignant une pièce d’identité quand on passe au 2^e niveau de signature, au niveau de ce que l’on appelle la signature avancée et
• Au 3^e niveau, l’identification peut être prouvée par la validation en physique que je suis bien la personne qui signe. Cette vérification se fait une fois, en amont de la mise en place de la signature. Ce procédé permettra la délivrance de ce que l’on appelle : une signature avancée avec certificat qualifié.
  Ce procédé de validation en face à face se fait auprès d’un Opérateur d’Enregistrement Délégué, un OED.

Le niveau de signature à utiliser dépendra du niveau de sécurité demandé par la réglementation et par le niveau de risque in finé..

Le 2e pilier repose aussi sur l’authentification du signataire. L’authentification indique qui je suis et je le prouve avec un secret que je suis censé être le seul à connaitre (exemple : mot de passe) ou avec quelque chose que j’ai en ma possession que je suis censé être le seul à détenir (exemple : certificat électronique).

le processus de signature :

Vous avez créé le document à faire signer au format pdf. Dans l’interface d’outil de signature de votre prestataire, vous définissez les signataires du document et les emplacements des signatures sur le document. Vous envoyez le tout.

Ensuite, les signataires définis reçoivent par email un document à signer et un code par SMS. Les signataires consultent les documents et apposent leur signature dans la zone que vous avez prévue.

Enfin, vous recevez une alerte qui indique que vos destinataires ont signé le document ou refusé de le signer. Vous et les signataires pouvez alors conserver le document. Le prestataire le conserve également dans un environnement de stockage sécurisé.

Les cas d’utilisation de la signature électronique 

On peut TOUT signer de manière dématérialisée et à distance alors les usages sont innombrables. A chaque fois que l’on a recours au stylo papier et au face à face, on peut maintenance substituer cet acte physique par une signature dématérialisée et à distance.

Un avenant à un contrat de travail, un compromis de vente, une assurance, un prêt bancaire…. Et tout cela dès lors qu’il y a un signataire ou une dizaine !

les avantages de la signature électronique 

La signature électronique fait gagner du temps : il n’est plus nécessaire de se déplacer chez l’agent immobilier ou chez le banquier qui ne peut pas vous recevoir le week-end. Les délais de réception des documents sont également considérablement raccourcis.

Qui dit gain de temps dit gain d’argent ! Pas de rendez-vous physique donc pas de frais de déplacement ni de frais postaux d’envois de plis en recommandés et de plis parfois lourds en poids. Pas de frais d’impression en de multiples exemplaires !

Comment mettre en place la signature ?
Nous vous paramétrons l’environnement, vous expliquons le fonctionnement et vous mettons à disposition un pack de signatures. Voici ci-dessous les tarifs des packs (tarifs hors prestation de paramétrage et de mise en place initiale)

Envie de mettre en place la Signature électronique pour votre entreprise ? Contactez Sg2i à contact@sg2i.net ou au 03 86 49 48 30.